MENTIONS

LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.talentsfeminins.org

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Talents Féminins des Savoie – Association – BP 50780 – 73009

Chambéry cédex

Créatrice de www.talentsfeminins.org : Mme Véronique Pasquier

Responsable publication : Mme Annie Carpe – bureau@talentsfeminins.org

Webmaster : Mme Véronique Pasquier – bureau@talentsfeminins.org

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Crédits : Mesdames Annie Carpe et Véronique Pasquier.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.talentsfeminins.org implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont

susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site

www.talentsfeminins.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour

raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Talents Féminins des

Savoie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et

heures de l’intervention.

Le site www.talentsfeminins.org est mis à jour régulièrement par le bureau des Talents

Féminins. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent

possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.talentsfeminins.org a pour objet de fournir une information concernant

l’ensemble des activités de l’association.

Talents Féminins des Savoie s’efforce de fournir sur le site www.talentsfeminins.org des

informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable

des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de

son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.talentsfeminins.org sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le

site www.talentsfeminins.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de

modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation

du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel

récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Talents Féminins des Savoie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou

détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les

textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie

des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf

autorisation écrite préalable de : Talents Féminins des Savoie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Talents Féminins des Savoie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et

indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au

site www.talentsfeminins.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant

pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une

incompatibilité.

Talents Féminins des Savoie ne pourra également être tenue responsable des

dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)

consécutifs à l’utilisation du site www.talentsfeminins.org .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à

la disposition des utilisateurs. Talents Féminins des Savoie se réserve le droit de

supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui

contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions

relatives à la protection des données. Le cas échéant, Talents Féminins des Savoie se

réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale

de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6

janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la

Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site

www.talentsfeminins.org , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire

desquels l'utilisateur a accédé au www.talentsfeminins.org , le fournisseur d'accès de

l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause

Talents Féminins des Savoie ne collecte des informations personnelles relatives à

l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site

www.talentsfeminins.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de

cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l'utilisateur du site www.talentsfeminins.org l’obligation ou non de fournir ces

informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du

6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose

d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le

concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre

d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la

réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site

www.talentsfeminins.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée,

cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de

Talents Féminins des Savoie et de ses droits permettrait la transmission des dites

informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de

conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

www.talentsfeminins.org Les bases de données sont protégées par les dispositions de la

loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection

juridique des bases de données.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.talentsfeminins.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers

d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Talents Féminins des Savoie.

Cependant, Talents Féminins des Savoie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des

sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.talentsfeminins.org est susceptible de provoquer

l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite

taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations

relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à

faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses

mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité

d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser

l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /

options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.

Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller

dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

 Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour

l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres

avancés. Dans la section « Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la

section « Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher

les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans

l'onglet « Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.talentsfeminins.org est soumis au droit

français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de

Chambéry

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce

soit, directement ou non, l'dentification des personnes physiques auxquelles elles

s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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